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Nom du projet

Assistance Technique dans le cadre du Projet d’appui à la mise en œuvre de l’APV-FLEGT en République du Congo

Pays

République du Congo

Localisation

Pointe-Noire et Ouesso

Nom du bailleur

AFD-DFID

Période

Octobre 2016 : 26 mois

Nombre d’hommes.mois / hommes.jours prestés

100 homme.jours, expertise court terme

Partenaires et représentants

  • TEREA, Directeur, Benoit Demarquez
  • Nature+, Directeur, Charles Bracke

Responsables de la mise en oeuvre

Nicolas Dubart et Charles Bracke, experts forestiers en certification et aménagement ; autres experts

Objectif du projet

L’Assistance Technique Principale (ATP) du Projet « Appui à la mise en œuvre de l’APV FLEGT UE-Congo » a démarré en novembre 2015. En complément de cette ATP, la cellule d’appui technique vient apporter son appui pour répondre aux objectifs spécifiques (OS) suivants :

– OS 1 : accompagner la mise en conformité des sociétés d’exploitation et de transformation forestière avec les grilles de légalité de l’APV FLEGT ;

– OS 2 : appuyer le processus d’élaboration de normes et procédures nationales facilitant la mise en œuvre de l’APV FLEGT.

Résulats attendus

  • Une cellule d’appui technique au secteur privé est déployée au Nord et au Sud du Congo.
  • La cellule apporte une assistance technique et des formations pour la mise en conformité des sociétés avec les critères et indicateurs des grilles de légalité de l’APV FLEGT Congo-UE.
  • Les programmes de correction des non-conformités, établis sur la base des diagnostics annuels, sont mis en œuvre.
  • Les petits permis forestiers sont aménagés et exploités selon des normes définies.
  • La cellule appuie la finalisation et validation des procédures de contrôle de la légalité avec la CLFT et les services gouvernementaux concernés.
  • Un état des lieux du cadre juridique et réglementaire associé à la commercialisation du bois sur le marché national, est réalisé.

Description des services effectués par le personnel

  • Mise en place des 2 AT long-terme et des 2 AT adjoints fonctionnaires.
  • Elaboration des programmes de correction des non-conformités.
  • Formations auprès des personnels des entreprises.
  • Production d’outils techniques.
  • Les entreprises mettent en œuvre des activités de correction des non-conformités et des financements nécessaires sont identifiés.
  • Suivi du programme de correction des non-conformités.
  • Rédaction d’un cadre normatif en matière d’aménagement et d’exploitation pour les petits permis.
  • Finalisation des procédures de contrôle de légalité de 1er niveau.
  • Validation des procédures de contrôle de légalité de 1er niveau.
  • Etude sur le cadre juridique et réglementaire associé à la commercialisation du bois sur le marché national.

Mots-clés / Thématiques

Congo, Forêts tropicales, certification forestière, FLEGT, procédures de contrôle, audit, plan d’actions