Project name
Assistance Technique dans le cadre du Projet d’appui à la mise en œuvre de l’APV-FLEGT en République du Congo
Country
République du Congo
Localisation
Pointe-Noire et Ouesso
Renter's name
AFD-DFID
Period
Octobre 2016 : 26 mois
Number of men.month / men.working day
100 homme.jours, expertise court terme
Partners and representatives
- TEREA, Directeur, Benoit Demarquez
- Nature+, Directeur, Charles Bracke
Person in charge for implementation
Nicolas Dubart et Charles Bracke, experts forestiers en certification et aménagement ; autres experts
Project's objective
L’Assistance Technique Principale (ATP) du Projet « Appui à la mise en œuvre de l’APV FLEGT UE-Congo » a démarré en novembre 2015. En complément de cette ATP, la cellule d’appui technique vient apporter son appui pour répondre aux objectifs spécifiques (OS) suivants :
– OS 1 : accompagner la mise en conformité des sociétés d’exploitation et de transformation forestière avec les grilles de légalité de l’APV FLEGT ;
– OS 2 : appuyer le processus d’élaboration de normes et procédures nationales facilitant la mise en œuvre de l’APV FLEGT.
Expected results
- Une cellule d’appui technique au secteur privé est déployée au Nord et au Sud du Congo.
- La cellule apporte une assistance technique et des formations pour la mise en conformité des sociétés avec les critères et indicateurs des grilles de légalité de l’APV FLEGT Congo-UE.
- Les programmes de correction des non-conformités, établis sur la base des diagnostics annuels, sont mis en œuvre.
- Les petits permis forestiers sont aménagés et exploités selon des normes définies.
- La cellule appuie la finalisation et validation des procédures de contrôle de la légalité avec la CLFT et les services gouvernementaux concernés.
- Un état des lieux du cadre juridique et réglementaire associé à la commercialisation du bois sur le marché national, est réalisé.
Description of services provided
- Mise en place des 2 AT long-terme et des 2 AT adjoints fonctionnaires.
- Elaboration des programmes de correction des non-conformités.
- Formations auprès des personnels des entreprises.
- Production d’outils techniques.
- Les entreprises mettent en œuvre des activités de correction des non-conformités et des financements nécessaires sont identifiés.
- Suivi du programme de correction des non-conformités.
- Rédaction d’un cadre normatif en matière d’aménagement et d’exploitation pour les petits permis.
- Finalisation des procédures de contrôle de légalité de 1er niveau.
- Validation des procédures de contrôle de légalité de 1er niveau.
- Etude sur le cadre juridique et réglementaire associé à la commercialisation du bois sur le marché national.
Keywords / Themes
Congo, Forêts tropicales, certification forestière, FLEGT, procédures de contrôle, audit, plan d’actions